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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2013-11-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 12 novembre 2013, 12/06221

Les seules affirmations de la victime ne peuvent servir de preuve certaine des circonstances mêmes dans lesquelles s'est produit l'accident.... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2012 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11-11-1598 APPELANTE : Madame Suzanne X...épouse Y...née le 24 Août 1945 à CASTELNAU-DE-GUERS 34120 de nationalité Française ...34300 AGDE représentée par Me MONTAZEL...

France | 12/11/2013 | 1o chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2o chambre, 12 novembre 2013, 12/06384

Conformément à l'article L. 622-26, alinéa 3, du Code de commerce, l'action en relevé de forclusion ne peut être exercée que dans le délai de... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06384 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ No RG 2011002031 APPELANTE : S. C. I. BROSSY-LACOMBE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Lotissement Garlassac LUC 12450 LA...

France | 12/11/2013 | 2o chambre

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2o chambre, 12 novembre 2013, 12/06386

En cas d'adoption d'un plan de sauvegarde à l'issue de la période d'observation, les coobligés personnes physiques que leurs engagements... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ No RG 2010002598 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE prise en la qualité de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 33-43 avenue Georges Pompidou...

France | 12/11/2013 | 2o chambre
 
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