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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-11-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 21 novembre 2017, 15/01792

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-11-21 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 21 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/02469 APPELANT : Monsieur H V né le Date naissance 3 1961 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 représenté par Me Florent ESQUIROL, avocat...

France | 21/11/2017 | 1° chambre b

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 21 novembre 2017, 15/04029

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-11-21 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 21 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/01137 APPELANTE : Etablissement OPH Adresse 1 , venant aux droits de l'OPAC Adresse 2, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au...

France | 21/11/2017 | 1ère chambre c
 
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