Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2020-12-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 15 décembre 2020, 17/02671
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-12-15 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02671 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/00619 APPELANTE : SCI GMBT prise en la personne de son repésentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 15 décembre 2020, 17/06039
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-12-15 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06039 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2017j65 APPELANTE : S.A.S ENTREPRISE GILS CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 15 décembre 2020, 18/00409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-12-15 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2017j00377 APPELANTE : S.A.R.L. ASSISTANCE MEDICALE SERVICE 66 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège...
