Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-05-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/03856
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03856 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017013582 APPELANT : Monsieur W F Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 mai 2022, 19/06228
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06228 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/01898 APPELANTE : Association 5EME SAISON Prise en la personne de son Président en exercice Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/06549
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06549 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18003066 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/06550
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06550 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18009731 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/06611
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06611 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOUT 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018012262 APPELANT : Monsieur Y E né le Date naissance 1 1966 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Alexandre GAVEN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/06686
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06686 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017005204 APPELANTE : Madame H J Adresse 8 Localité 4 Représentée par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Florent CLAPAREDE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/06738
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06738 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/02684 APPELANTE : Madame M D née le Date naissance 2 1931 à Localité 20 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/06939
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06939 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018004287 APPELANTE : GAEC DU Adresse 9 pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège Adresse 8 Localité 1 Représentée par Me Alexandre...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/06941
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06941 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00091 APPELANT : Monsieur J U de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 SUISSE Représenté par Me Michèle ARNOLD de la SELARL ARNOLD MICHELE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/06987
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06987 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017017340 APPELANT : Monsieur W Z Adresse 5 Adresse 5 Représenté par Me Victor ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de...
