Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-06-20 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PORV O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PORV O R D O N N A N C E N° 2022 - 233 du 20 Juin 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur U F né le 03 Mai 1999 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTD O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTD O R D O N N A N C E N° 2022 - 236 du 20 Juin 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur O T né le 07 Avril 1986 à Localité 2 ALGÉRIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 6 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTE O R D O N N A N C...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTE O R D O N N A N C E N° 2022 - 237 du 20 juin 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINSTRATIVE DE L'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur W Y né le 24 Février 1987 à Localité 6 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, actuellement en...