| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 novembre 2022, 18/00452
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUGY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00347 APPELANT : Monsieur X D Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 novembre 2022, 18/01003
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01003 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N25N ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/00454 APPELANTE : Me C Y - Mandataire judiciaire liquidateur de la Société MY WEB MARKETING Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 02 novembre 2022, 19/02390
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02390 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05027 APPELANTE : S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 552 083 297 prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 novembre 2022, 19/03069
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03069 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEL4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 14/01073 APPELANT : Monsieur O E de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 novembre 2022, 19/03088
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03088 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OENE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 17/00145 APPELANTE : Madame N Y épouse O née le 19 Octobre 1984 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 novembre 2022, 19/03947
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03947 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGBD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F16/00207 APPELANTE : S.A.S. ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 novembre 2022, 19/04047
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04047 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGHE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00786 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 4 prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 novembre 2022, 19/04053
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04053 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGHP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00780 APPELANT : Monsieur R X Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 novembre 2022, 19/04153
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04153 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGNP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00463 APPELANTE : SAS D TRANSPORTS LANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 481 106 474, représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 novembre 2022, 19/04224
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04224 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGRZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00439 APPELANTE : Madame G R Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER...