Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 juillet 2023, 15/08480
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/08480 - N° Portalis DBVK-V-B67-MKYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 octobre 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2014J00544 APPELANTES : SARL HERITAGE CHALETS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social RCS de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 juillet 2023, 18/01630
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01630 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTA6 jonction RG 18/1630 et 18/2223 sous le RG 18/1630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02400 APPELANTS : Monsieur I L né le 20 Juin 1965 à Localité 25 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 juillet 2023, 18/03850
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03850 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/03072 APPELANTE : SAS OCEANIS PROMOTION, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le N° 420 524 902, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 juillet 2023, 18/05279
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05279 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3P7 dont a été joint le N° RG 18/05707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 août 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/01480 APPELANTS : Monsieur D E né le 18 Mai 1953 à Localité 16 03 de nationalité Française Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 juillet 2023, 18/05494
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05494 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N36L Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/00073 APPELANTS : Monsieur D W né le 02 Septembre 1955 à Localité 16 69 de nationalité Française Adresse 1 Localité 14 et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 juillet 2023, 18/05784
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05784 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4UW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/03049 APPELANTS : Maître I N né le Date naissance 2 1968 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 19 Localité 10 et Maître...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 juillet 2023, 18/06005
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06005 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5FO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2017 004878 APPELANTE : SAS PROJET X Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 juillet 2023, 18/06360
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06360 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N57M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 16/00946 APPELANT : Commune de Localité 11 prise en la personne de son Maire, domicilié ès qualités Adresse 12 Adresse 12 Localité 11 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 06 juillet 2023, 18/06403
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06403 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/02517 APPELANTE : SA COUTOT ROEHRIG représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 06 juillet 2023, 19/00681
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00681 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N73W Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/01716 APPELANTE : S.A.S. SODILANG SOCIETE DE DISTRIBUTION LANGUEDOC représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...
