Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2024-05-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 mai 2024, 20/00845
...France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 mai 2024, 20/00845...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00845 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 18/00468 APPELANT : Monsieur M R Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 mai 2024, 21/00993
...France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 mai 2024, 21/00993...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00993 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F 19/00873 APPELANT : Monsieur J K Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 24 mai 2024, 21/04071
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 avril 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/06727 APPELANTE : Madame S W née U née le Date naissance 3 1965 à Localité 19 de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 24 mai 2024, 23/02659
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 MAI 2024 Numéro d...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 14/02386 APPELANTE : Madame K W née le Date naissance 3 1972 à Localité 8 de...
