Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2006-04-18 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 18 avril 2006, 03/02798

... DURET C / CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE...ARRÊT No228 R.G : 03 / 02798 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 17 avril 2003 DURET C / CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Colette X...veuve Y... née le 01 Septembre 1948 à BOURGES 18000 ... représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE...

France | 18/04/2006

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 18 avril 2006, 04/02530

... CENTRAL FRANCAIS CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006...ARRÊT No R.G : 04/02530 /CR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 avril 2004 X... C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 24 Juillet 1976 à MURCIA 13, rue Roland Dorgelès Appartement 11 02100 SAINT QUENTIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : BUREAU CENTRAL FRANOEAIS Pris en la...

France | 18/04/2006

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 18 avril 2006, 05/00400

... GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1...ARRÊT No R.G : 05/00400 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 janvier 2005 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Kristel X... née le 29 Septembre 1970 à SAVIGNY SUR ORGE 91600 Les Souleillants Chemin Rames 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Hélène BLANC, avocat au barreau...

France | 18/04/2006

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 18 avril 2006, 228

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No228 R.G : 03 / 02798 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 17 avril 2003 DURET C / CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Colette X...veuve Y...née le 01 Septembre 1948 à BOURGES 18000 ... représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FRANÇAIS " CARMF " Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 46...

France | 18/04/2006 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 18 avril 2006, JURITEXT000006949259

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 05/00400 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 janvier 2005 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Kristel X... née le 29 Septembre 1970 à SAVIGNY SUR ORGE 91600 Les Souleillants Chemin Rames 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Hélène BLANC, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/4545 du 29/06/2005...

France | 18/04/2006 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 18 avril 2006, JURITEXT000006949260

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 04/02530 /CR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 avril 2004 X... C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 24 Juillet 1976 à MURCIA 13, rue Roland Dorgelès Appartement 11 02100 SAINT QUENTIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : BUREAU CENTRAL FRANOEAIS Pris en la personne de ses représentants légaux en exercice 11 rue de la Rochefoucaud 75009 PARIS...

France | 18/04/2006 | Ct0007
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award