Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2023-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 janvier 2023, 20/01381
... à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXCE GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 février 2020 RG :18/000194 S.N.C. LEADER PRICE ESSONNE C/ C Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 janvier 2023, 20/01387
... délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01387 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXDE GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 30 avril 2020 RG :19/00175 C C/ Association CENTRE SOCIAL CITOYEN 8 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 janvier 2023, 20/01417
... délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01417 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXFX GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mai 2020 RG :F18/00474 S.A.R.L. KMS KORCZ MARCELLIN SERVICES C/ K Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 janvier 2023, 20/01590
... le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXUV CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 juin 2020 RG :F 18/00492 R C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ M FINANCEMENTS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 janvier 2023, 20/01591
... à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXU2 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 juin 2020 RG :19/00218 X C/ S.A.R.L. CARROSSERIE V FILS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 24 janvier 2023, 20/01603
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01603 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXV5 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 juin 2020 RG :F18/00407 S.A.S. ALAINE SUD EST C/ N Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 24 janvier 2023, 22/00639
... BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 24 JANVIER...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDE CRL/EB POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 décembre 2021 RG :16/01210 S C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 24/01/2023 à M. S Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 02...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 24 janvier 2023, 22/00640
... BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 24 JANVIER...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDG CRL/EB POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :19/00826 H C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 24/01/2023 à M. COUTAUD Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 16...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 24 janvier 2023, 22/00641
... GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 24...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDI CRL/EB POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :19/00825 I C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 24/01/2023 à M. COUTAUD Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 16...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 24 janvier 2023, 23/00063
... janvier 2023 Z C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet...Ordonnance N°23/57 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5S J.L.D. NIMES 22 janvier 2023 Z C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...
