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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2006-10-27 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, 27 octobre 2006, 03/01757

...France, Cour d'appel de Nancy, 27 octobre 2006, 03/01757...ARRÊT No PHDU 27 OCTOBRE 2006 R.G : 03/01757 Conseil de Prud'hommes de NANCYF 02/0030820 mai 2003COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Georges X...81, rue de la Colline54000 NANCYReprésenté par Maître Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE Avocat au Barreau de NANCYINTIMÉE :S.A. PROTEUS HÉLICOPTÈRES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Aéroport NANCY ESSEY54510 TOMBLAINEReprésentée par Maître Bruno BRIATTA Avocat au Barreau de LYONCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du...

France | 27/10/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, 27 octobre 2006, 05/03340

...France, Cour d'appel de Nancy, 27 octobre 2006, 05/03340...ARRÊT No PHDU 27 OCTOBRE 2006 R.G : 05/03340 Conseil de Prud'hommes de NANCYF04/69415 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :S.A.R.L. METACONTACT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZI de Pompey IndustrieBoulevard de Finlande54340 POMPEYReprésentée par Maître Marc HERTERT Avocat au Barreau de NANCYINTIMÉ :Monsieur Robert X... chemin de Voivre54690 EULMONTReprésenté par Maître Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et...

France | 27/10/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, Ct0193, 27 octobre 2006, 2530/06

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PHDU 27 OCTOBRE 2006 R.G : 03/01757 Conseil de Prud'hommes de NANCYF 02/0030820 mai 2003COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Georges X...81, rue de la Colline54000 NANCYReprésenté par Maître Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE Avocat au Barreau de NANCYINTIMÉE :S.A. PROTEUS HÉLICOPTÈRES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Aéroport NANCY ESSEY54510 TOMBLAINEReprésentée par Maître Bruno BRIATTA Avocat au Barreau de LYONCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré,Président de Chambre : Madame...

France | 27/10/2006 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de Nancy, Ct0193, 27 octobre 2006, 2555/06

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PHDU 27 OCTOBRE 2006 R.G : 05/03340 Conseil de Prud'hommes de NANCYF04/69415 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :S.A.R.L. METACONTACT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZI de Pompey IndustrieBoulevard de Finlande54340 POMPEYReprésentée par Maître Marc HERTERT Avocat au Barreau de NANCYINTIMÉ :Monsieur Robert X... chemin de Voivre54690 EULMONTReprésenté par Maître Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré,Président de Chambre...

France | 27/10/2006 | Ct0193
 
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