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....04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG...N° 33/add KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Tavanae, - Me Quinquis, - Me Lau, - Me Théodore Céran J, - Me Oputu, - Mme B, - M. ST, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG 10/00620 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 35/add, rg n° 05/00132 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambres des Terres, du 10 février 2010 ; Sur...

... FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 8 Audience du 27 avril 2023 RG 17...N° 34 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 28.04.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Mes BO et ZM, - Me Quinquis, - Curateur, le 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 8 Audience du 27 avril 2023 RG 17/00046 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 35, rg n° 07/00132 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre des Terres, du 6 février 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et...

..., - Greffe des Terres, le 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres...N° 35 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Neuffer, le 28.04.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Mes Fritch et Marjou, - Curateur, - Greffe des Terres, le 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG 18/00048 ; Décisions déférées à la Cour : jugements n° 20, 24/add, 62/add et ordonnance JME n° 195 rg n° 01/00091 du Tribunal Civil de Première...

... délivrée à : - Me Maisonnier, le 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 36 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 28.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG 19/00042 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 403, rg n° 06/00120 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française du 20 septembre 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et...

... 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du...N° 37 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 28.04.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Marchand, - Me Rousseau-Wiart, - Me Bourion, - Curateur, le 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG 19/00050 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 248, rg n° 00/00037 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre des Terres, du 24 mai 2017 ; Sur...

..., - Curateur, le 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres...N° 39 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Jacquet, - Me Des Arcis, - Curateur, le 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG 20/00028 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 04-ter/2019, rg n° 10/00104 du Tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégeant à Raiatea, du 15 avril 2019 ; Sur appel form...

... COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG 21...N° 40 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Dumas, le 28.04.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Lau, - Me Lollichon, - Me Paméla Céran J, - Ministère de l'Economie... - Service du Cadastre, - M. Curateur, le 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG 21/00040 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 216, rg n° 19/00008 du Tribunal Civil de Première...

..., les 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27...N° 158/add CG - Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Guédikian, - Me Piriou, les 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 avril 2023 RG 21/00063 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 160 F-D du 27 février 2020 de la Cour de Cassation de Paris ayant cassé l'arrêt n° 212, rg n° 12/00343 du 28 juin 2018 de la Cour d'Appel de Papeete en suite de l'appel du jugement n° 229, rg n° 07/00967 du Tribunal Civil...

... authentique délivrée à : - Me Lau, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 159 CG - Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 avril 2023 RG 21/00411 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 21/302, rg n° 21/00175 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 11 octobre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour...

... authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 12 NT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 27 avril 2023 RG 22/00025 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00060, rg n° F 21/00158 du Tribunal du Travail de Papeete du 12 mai 2022 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n...