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| France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2003, 2002/13661
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| France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2003, 2002/13731
CONTREFAOEON - Propriété littéraire et artistique - Oeuvres de l'esprit - Reproduction, représentation ou diffusion Le délit de détention et... ...Cour d'appel de Paris...DOSSIER N 02/13731 ARRÊT DU 21 MAI 2003 Pièce à conviction : Consignation P.C. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A N 4 , 7 pages Prononcé publiquement le MERCREDI 21 MAI 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 31EME CHAMBRE du 10 OCTOBRE 2002, P0134002592. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HU X... épouse Y... née le...
