Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-02-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0111, 09 février 2006, JURITEXT000006948455
ACTION PUBLIQUE En application de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, la procédure doit être équitable et contradictoire et... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 09 février 2006, JURITEXT000006948681
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07267 Sur renvoi après cassation du arrêt rendu le 12 septembre 2002 par la cour d'appel de Paris 8ème chambre D - RG no 2002/2203 sur un appel d'un jugement rendu le 30 octobre 2001 par le tribunal d'instance de Saint Ouen - RG 11-00-000299 APPELANTE S.A. BANQUE SOFINCO prise en la personne de ses dirigeants sociaux ayant son siège 27, rue de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0113, 09 février 2006, JURITEXT000006948694
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Procès-verbal de recherches - Mentions - Diligences effectuées par l'huissier - /JDF... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section B ARRET DU 09 FEVRIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/12297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/5132 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 27 octobre 1968 à PARIS 14ème nationalité française...
