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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 9 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2004 prononcé par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 1ère chambre - 2ème section - RG no 03/5418 APPELANT Monsieur Djilali X... né le 27 mars 1957 à Ain Temouchent Algérie demeurant : C9/n 11 - Cité Awatif Lazaret Oujda MAROC représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 09 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04545 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2005 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section C / Cabinet 9 RG no 04/32887 APPELANT Monsieur X... Jean Marcel René demeurant 48 Rue Gay Lussac 75005 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B X... DU 09 MARS 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/81132 Mme Y... APPELANTE S.N.C. HÈTEL LE BOUQUET DE MONTMARTRE prise en la personne de ses représentants légaux 1 rue Durantin 75018 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoué à la cour assistée de Maître Michel...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B X... DU 09 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21609 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/8541 APPELANTE S.A.R.L. AUX AJONCS D'OR agissant en la personne de son gérant ... représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Z... GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 541 INTIMÉS 1o CRÉDIT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 09 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2004 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG no 04/138 APPELANT Monsieur François Y... ... par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2423 INTIMES Monsieur Jean-Luc Z... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B X... DU 09 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/06570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001/54682 APPELANTE S.A. SEDAC SOCIETE D'EXPLOITATION D'ART CINEMATOGRAPHIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 41 boulevard du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me RIONDET, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 9 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/16370 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 13 juillet 2004 à Paris par le Tribunal arbitral étant composé de M. le Président Bézard, M. le Professeur Cohen et M. le Bâtonnier X..., arbitres DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE INSTITUT ESTHEDERM ayant son siège :3 rue Palatine -75006 PARIS agissant poursuites et...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37332 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 03/12587 APPELANTE 1o - SA JLA PRODUCTIONS 12 rue de la Montjoie 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par Me Gilles POYET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 216, INTIMEE 2o - Madame Sandrine X... 30 rue Gambetta 94370 SUCY EN BRIE comparant en personne...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 09 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/43447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Evry RG no 02/EV2753 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS URSSAF 75 3, rue Franklin B.P 430 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SA BUFFALO GRILL Route Nationale 20 91630 AVRAINVILLE représentée par Me SOULIE de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 09 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/18902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/15597 APPELANTE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me BIGOT Christophe, avocat au...