Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-09-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 19 septembre 2006, JURITEXT000006948308
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 19 septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02754 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 février 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section industrie RG no 03/13549 APPELANTS Monsieur Jean-Pierre C... ... Monsieur Jean-Yves D... ... représentés par Me Sylvie LE TOQUIN de la SELARL ATLANTES, avocat au barreau de PARIS, toque : K.093 INTIMEE SAS B... FRANCE ... représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 19 septembre 2006, JURITEXT000006950803
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 00/19855 APPELANTE Maître Martine X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société BANK OF CREDIT AND COMMERCE INTERNATIONAL OVERSEAS LTD "BCCI", dont le siège social est Georgetown, Fort Street, Guinness Mahon Building Iles...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 19 septembre 2006, JURITEXT000006951431
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/16215Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2005 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 04/00802 APPELANT Monsieur Jean-Pierre Fernand Michel X... né le 9 Mai 1952 à ROUEN 76 demeurant ... 23000 GUERET représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Courassisté de Me Christian FRETY, avocat au barreau de la CREUSE,INTIMÉE S.A. ADRESSE DES CONSEILS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 19 septembre 2006, JURITEXT000006952239
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2003/01272 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS...
