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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-07-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 03 juillet 2007, 03/32054

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 32054 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01 / 14249 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SAS CHALLANCIN...

France | 03/07/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, 03 juillet 2007, 05/06580

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02966 APPELANTE SARL CENTRE DE LOISIRS ETOILE 64 route de Versailles 78430 LOUVECIENNES représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 228 INTIMÉ Monsieur...

France | 03/07/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, 03 juillet 2007, 06/01845

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01476 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 75013 PARIS représenté par Me Jacques Alain EHRLICH, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société CASTEL FRERES 1, rue des Oliviers Senia 321...

France | 03/07/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 03 juillet 2007, 1

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 32054 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01 / 14249 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SAS CHALLANCIN 9-11 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN représentée par M. Marc-André CHALLANCIN...

France | 03/07/2007 | Ct0138

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 03 juillet 2007, 25

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01476 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 75013 PARIS représenté par Me Jacques Alain EHRLICH, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société CASTEL FRERES 1, rue des Oliviers Senia 321 94537 THIAIS CEDEX représentée par Me Emilie CARRIER, avocat au barreau de HAUTS DE...

France | 03/07/2007 | Ct0138

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 03 juillet 2007, 9

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02966 APPELANTE SARL CENTRE DE LOISIRS ETOILE 64 route de Versailles 78430 LOUVECIENNES représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 228 INTIMÉ Monsieur Faouzi X... B... C... 93200 SAINT DENIS représenté par Me Régine DE LA MORINERIE...

France | 03/07/2007 | Ct0138
 
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