Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-07-04 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 04 Juillet 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG no 05/05981 APPELANT Monsieur Pierre X... ... Bât.A 69000 LYON représenté par Me Romuald PALAO, avocat au barreau de NICE INTIMEE FEDERATION FRANCAISE DE BASE BALL, SOFTBALL 41 rue de Fécamp 75012 PARIS représentée par Me Denis PROVOST, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08400 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2006 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2005F00617 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Annie BALAND, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SOCIETE D.DUCHESNE ENSEIGNE TV DIRECT DISTRIBUTION...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 04 JUILLET 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/13501 APPELANTE S.C.I. MARIONNAUX représentée par son Gérant 1 rue Saint Eleuthère 75018 PARIS représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour M. X..., gérant de la SCI MARIONNAUX. assisté de son avoué, a présenté des observations...