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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 16 octobre 2007, 03/33702
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 16 octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 33702 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus les 23 mars 1999 et 15 janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG no 98 / 05737,99 / 05097,99 / 05099 et 00 / 04029 Jonction des RG 03 / 33702,03 / 38438,03 / 38440 et 04 / 30464 APPELANTS Monsieur Mohamed X... ... 93150 BLANC MESNIL Monsieur Moulay Dris Y... ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 16 octobre 2007, 06/02347
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 16 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02347 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04/14160 APPELANT 1o - Monsieur Tadaomi X... ... 78400 CHATOU comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99, INTIMEE 2o - S.A.S. UNIVERSAL NETLINK INTERNATIONAL 18 rue des Pyramides 75001 PARIS représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 16 octobre 2007, 06/02425
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 16 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02425 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 4, RG no 04 / 12122 APPELANTE Madame Gaël X...... comparante en personne, assistée de Me Olivier LADREGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1587 INTIMEE S.A. " BAYARD RESEAU RELIGIEUX " 5 rue Bayard 75008 PARIS représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 350 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 16 octobre 2007, 06/02497
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 16 octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02497 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 04 / 13328 APPELANT Monsieur Charles-Henri AA... ... 75006 PARIS comparant en personne, assisté de Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : N 282 INTIMEE SA TRAINING ORCHESTRA 38, rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 16 octobre 2007, 06/13968
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 16 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13968 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 05/08524 APPELANT Monsieur Gilbert X... ... 93400 SAINT- OUEN comparant en personne, assisté de Me Blandine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R.286 INTIMEE SARL PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE 15, rue Bleue 75431 PARIS CEDEX 09 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 16 octobre 2007, 07/02111
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 1er mars 1984 En application de l'unicité de la procédure collective, doit être confirmé le jugement qui... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/12406 APPELANTE Madame LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 16 octobre 2007, 07/09906
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 09906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2007- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005079011 APPELANT Monsieur Luc X... né le 5 Juillet 1959 à NANTES de nationalité française demeurant... 75015 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Antoine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R...
