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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 14 Novembre 2007 no 1, 7 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 06565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 13554 APPELANTE Madame Sophie X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assistée de Me Olivier RUPP, avocat au barreau de PARIS, toque : L152...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 14 Novembre 2007 no 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06616 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 03/06432 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS comparant en personne, assisté de Me Yves BAKRA, avocat au barreau de PARIS, toque E 973...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 05/00337 APPELANTE Madame Jacqueline X... divorcée Y... Route départementale 402 Lieu-dit "L'Epinette" 77131 PEZARCHES représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Claudine ARNAUD Z..., avocat au barreau de Paris...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21936 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/06141 APPELANTE S.A. IMPRIMERIE NATIONALE ayant son siège ... Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/01475 APPELANTE S.A. IMPRIMERIE NATIONALE ayant son siège 58 Boulevard Gouvion Saint Cyr Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/06142 APPELANTE S.A. IMPRIMERIE NATIONALE ayant son siège ... Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/07787 APPELANTE et INTIMEE Madame Micheline X... épouse Y... ... 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine Z..., avocat au barreau de Nanterre, toque : PN 225 INTERVENANTE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 14ème Chambre - Section A RG No: 07/06998 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2007 Date de saisine : 18 Avril 2007 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : no 07/50753 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 06 Avril 2007 Appelante : S.C.I. CUROBO agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, rep/assistant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT - No du...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/07314 APPELANTE SARL JACKY BOY MUSIC ayant son siège ... 75000 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Paul X..., avocat au barreau de PARIS, toque : J;09...

...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 no 154 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004/68420 DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me GODIN PHILIIPPE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259...