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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43392 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 90476 APPELANTE ASSOCIATION SEINE ET MARNE DÉVELOPPEMENT anciennement dénommée COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ANIMATION ECONOMIQUE C.D.A.E. en la personne de son représentant légal MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET MARNE HÔTEL DU DEPARTEMENT 77010...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00490 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200501/CR APPELANTE SA HOME SHOPPING SERVICES 27 boulevard H. Marquès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 06, Me Catherine BRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 no 1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/13139 APPELANT Monsieur Henri-Joseph X... ... 75011 PARIS représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 769 INTIMÉE SARL SOCIETE NOUVELLE ECOLE SECONDAIRE CLAUDE BERNARD M. NEGRE GERANT 34, rue de la Clef 75005...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00237 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20501264 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 75015 PARIS représenté par Me Etienne KLING, avocat au barreau de PARIS, toque : R016 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS CPAM 75 173/175 rue de Bercy 75012 PARIS représentée par M. P.Y...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 15 Novembre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 03 / 01790 APPELANT 1o-Monsieur Claude K... ... 78990 ELANCOURT représenté par Me Djamal YALAOUI, avocat au barreau de VERSAILLES, INTIMEE 2o-SAS OSIATIS venant aux droits de la SA FOCAL DESK venant aux droits de la SA TIMSA 94-96 rue Victor Hugo...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 no07- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/10596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004015273 APPELANT Monsieur Dominique X... demeurant Résidence "Les Hauts de San Martino" 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis Y..., avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 no07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/10861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/040243 APPELANT Monsieur Jacques X... demeurant ... 06200 NICE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Yves SINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 891 INTIMEE S.A. CREDIT DU NORD prise en la personne de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14897 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 6 Juin 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section C / Cabinet 9 - RG no 03/36898 APPELANTE Madame Marthe X... Née le 21 février 1936 à Sauvagnat-Près-Herment Puy de Dôme demeurant ... représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05264 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2005 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG no 05/000776 APPELANTE MAAF ASSURANCES S.A. pris en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Sarah...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02792. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section-RG no 03 / 09106. APPELANTE : Madame Andrée Reine Y...épouse LL... demeurant ..., représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Thierry Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 1272. INTIM...