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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-05-14 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 14 mai 2008, 06/17875

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MAI 2008 no , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2002 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 199868051 APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE BUDDE MUSIC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 5 RUE DENIS POISSON - 75017 PARIS - représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Andr...

France | 14/05/2008 | Ct0165

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 14 mai 2008, 07/00067

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général : 07/00067 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 janvier 2007 par Maître Jean-Pierre CUSSAC, avocat de Monsieur Hao...

France | 14/05/2008 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 14 mai 2008, 07/03170

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général : 07/03170 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 2 mars 2007...

France | 14/05/2008 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 14 mai 2008, 07/05427

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général : 07/05427 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 6 avril 2007...

France | 14/05/2008 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, 1ère chambre-section n, 14 mai 2008, 07/06499

...Cour d'appel de Paris...1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général : 07/ 06499 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 10 avril 2007 par Maître Jean-Louis LEMARIE, avocat de Monsieur Claude X..., demeurant... ; Vu...

France | 14/05/2008 | 1ère chambre-section n

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 14 mai 2008, 07/12630

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général : 07/12630 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 20 juillet 2007 par Maître Julie GRANIER, avocat substituant Maître...

France | 14/05/2008 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 14 mai 2008, 07/13138

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général : 07/13138 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 26 juillet 2007 par Maître Jean-Michel LEBLANC, avocat de Monsieur...

France | 14/05/2008 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 14 mai 2008, 07/13141

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général : 07/13141 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 26 juillet 2007 par Maître Jean-Michel LEBLANC, avocat de Monsieur...

France | 14/05/2008 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 14 mai 2008, 07/17607

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17607 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Janvier 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200310442 - Monsieur SCHIFF, président - APPELANTE SOCIÉTÉ HIGH DAM ELECTRICAL INDUSTRIAL PROJECTS CO HIDELECO société de droit égyptien représentée par son président et directeur general ayant son siège social 10 officers building Extension...

France | 14/05/2008 | Ct0149

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 14 mai 2008, 07/22270

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 22270 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 58941 APPELANTS Monsieur Léopold Michel G... ... 75018 PARIS représenté par la SCP KIEFFER- JOLY- BELLICHACH, avoués à la Cour Madame Suzanne Y...épouse G... ... 75018 PARIS représentée par la SCP KIEFFER- JOLY- BELLICHACH...

France | 14/05/2008 | Ct0149
 
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