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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 12 Juin 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00670 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500655 APPELANT Monsieur Fouad X... ... Abidjan COTE D'IVOIRE représenté par Me Véronique GRAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : M 138 INTIMÉE CAISSE DES FRANÇAIS A L'ETRANGER CFE B. P. 100 77950 RUBELLES représentée par Me Philippe...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 12 Juin 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00671/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20501174/CR APPELANT Monsieur Jean- André X... ... 94190 VILLENEUVE ST GEORGES comparant en personne INTIMEE RSI IDF EST venant aux droits de la CAISSE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 12 juin 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07784 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section A.D - RG no 03/02878 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par Me Laurent DIEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1025 INTIMEE Société FALCON TRAINING CENTER Aéroport du Bourget Zone d'Aviation d'Affaires - BP 25 93325 LE BOURGET...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 12 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08192 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 04 / 02452 APPELANTE 1o- S. A. MORY GROUP 22 / 28 avenue Jean Lolive 93507 PANTIN représentée par Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 51, substitué par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE 2o- Madame Rejane Z...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 12 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 04/04475 APPELANT 1o - Monsieur Jean-Claude X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 414, INTIMEE 2o- S.A.S. STUDIO PRESS 11 rue Charles Schmidt 93400 ST OUEN...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 12 JUIN 2008 no 8, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12270 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS- section encadrement- RG no 05 / 03973 APPELANT Monsieur Marc X... ... 64420 ANDOINS comparant en personne, assisté de Me Fabrice JEANMOUGIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN 365...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 12 JUIN 2008 no 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS- RG no 06 / 02252 APPELANT Monsieur Nordine X... ... 78700 CONFLANS STE HONORINE comparant en personne, assisté de Me Muriel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D048 INTIMÉE COMPAGNIE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 12 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14880. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 03/12739. APPELANT : Syndicat des copropriétaires du 58 AVENUE DE SAINT MANDE 75012 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet G.T.F., ayant son siège 50 rue de Châteaudun 75009 PARIS, représenté par la SCP NARRAT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 12 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/83492 M. X... APPELANT INTERVENANT FORCE : Monsieur Raymond François Y... Z... né le 22 février 1947 à Lacalm 12, de nationalité française, époux de Madame Yolande A... épouse Z... décédée Lucenac 15230 CEZENS représent...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 12 JUIN 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 21263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS-RG no 07 / 82690 Mme X... APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ...... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... ...... ... 75015 PARIS...