Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-09-11 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02 / 03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2002- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 199557649-1 APPELANTE S. A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 50, boulevard de sébastopol- 75003 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me D. X..., avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no 08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/14069 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2002 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 199833027 APPELANTE CREDIT SUISSE HOTTINGUER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 38, rue de Provence 75009 PARIS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Charles X..., avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02 / 03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2002- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 199557649-1 APPELANTE S. A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 50, boulevard de sébastopol- 75003 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me D. X..., avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/8758 APPELANTE SARL GARAGE ARNOUX prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 1 B rue Fresnel 25000 BESANCON représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Renaud BERTIN, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Concessionnaire "DAF" depuis 1990 sur un territoire du département des Côtes d'Armor, la sarl SAVI était, dans le dernier état des relations, titulaire d'un contrat depuis le 21 janvier 1997, avec la sarl DAF TRUCKS FRANCE société DAF, d'une durée indéterminée, chaque partie pouvant y mettre fin sans indemnité moyennant un préavis de deux ans. Cependant, l'article 4, 2ème alinéa du contrat, stipulait que le délai de résiliation pouvait être ramené à un an en cas de nécessité de réorganiser l'ensemble ou une partie substantielle du réseau, et ce en conformité avec le...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/8769 APPELANTE SA GARAGE HEBERT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 73 avenue de la Division Leclerc 91620 LA VILLE DU BOIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/8754 APPELANTE SARL ROYE V.I prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège Château de Goyencourt 80700 GOYENCOURT représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Renaud BERTIN...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/8769 APPELANTE SA GARAGE PIERRE DESBOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 39 rue du Havre 60460 PRECY SUR OISE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour Assistée de Maître Renaud...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-11-09 PARIS ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00583 NOUS, Jean-Paul BETCH Président de Chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN Greffier aux débats, et de Florence DESTRADE au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Mohamed...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00770/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20501805/B APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75 3, rue Franklin BP 430 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme HOSTIER en vertu d'un pouvoir...