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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 23 septembre 2008, 06/02507
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 23 Septembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02507 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 12698 APPELANT 1o- Monsieur Farid X... ... 93200 SAINT DENIS comparant en personne, assisté de M. Grégoire LENOIR, Délégué syndical ouvrier, INTIMEE 2o- S. A. LES CARS ROUGES 17, Quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me BIGNON LEBRAY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 23 septembre 2008, 07/04849
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04849 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 25 Janvier 2007 - RG no 2006F00567 et du 29 Mars 2007 - RG no 2006F00800 - -Tribunal de Commerce d'EVRY APPELANTE S.A.S. IXSEA prise en la personne de son Président ayant son siège 55 Avenue Auguste Renoir 78160 MARLY LE ROI représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 23 septembre 2008, 07/10818
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2006F00829 APPELANT Monsieur Ali X... né le 12 Août 1961 à GUEMAR ALGERIE de nationalité française demeurant ... 95360 MONTMAGNY représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin Y..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 23 septembre 2008, 07/16550
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005038449 APPELANT Monsieur Paul Edouard Marcel X... né le 22 Novembre 1947 à LA HARMOYE 22 de nationalité française ... 22320 LA HARMOYE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Catherine DE Y..., avocat au barreau de...
