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| France, Cour d'appel de Paris, 1ère chambre - section k, 20 novembre 2008, 07/00574
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2008-11-20 Cour d'appel de Paris, arrêt n°07/00574 ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00574 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononc...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 20 novembre 2008, 07/00771
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 20 novembre 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00771 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau - section A.D - RG no 06/00454 APPELANTE Madame Danielle X... ... 91620 LA VILLE DU BOIS comparant en personne, assistée de Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1858 INTIMEE ASSOCIATION LIGUE CONTRE LE CANCER Comité de l'Essonne Hôpital de Bligny...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 20 novembre 2008, 07/00808
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00808- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 06 / 01798 APPELANTS 1o- Monsieur Jules X... ... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me Antoine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1200, 2o- Monsieur F... François Z... ... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 20 novembre 2008, 07/07064
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 07064- IL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 26juillet 2007 de l'arrêt rendu le 2 mars 2006 par la 17ème chambre de la Cour d'appel de Versailles, sur appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Nanterre section commerce RG no 02 / 1691 APPELANTS 1o- Monsieur Fabrice A......94340 JOINVILLE LE PONT représenté par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100, 2o- Monsieur Franck...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 20 novembre 2008, 07/0844
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00844-JJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 20600404/M APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE CPAM 94 1-9, avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par M. ROY en vertu d'un pouvoir général INTIME Société AUTOCARS DE MARNE LA VALLEE A.M.V. Zone...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 20 novembre 2008, 08/11081
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 no, pages- IL Numéro d'inscription au répertoire général : S 08 / 11081 Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 26juillet 2007 de l'arrêt rendu le 2 mars 2006 par la 17ème chambre de la Cour d'appel de Versailles, sur appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Nanterre section commerce RG no 02 / 1691 APPELANTS 1o- Monsieur Robert X... ... 92090 COURBEVOIE représenté par Me Florence BONA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 20 novembre 2008, 08/11333
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11333 - IL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 26juillet 2007 de l'arrêt rendu le 2 mars 2006 par la 17ème chambre de la Cour d'appel de Versailles, sur appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Nanterre section commerce RG no 02/1691 APPELANTS 1o - Monsieur Fabrice X... ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par Me Florence BONA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 20 novembre 2008, 08/11363
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11363 - IL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 26juillet 2007 de l'arrêt rendu le 2 mars 2006 par la 17ème chambre de la Cour d'appel de Versailles, sur appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Nanterre section commerce RG no 02/1691 APPELANT 1o - Monsieur Vincent X... ... 75018 PARIS représenté par Me Florence BONA, avocat au barreau de...
