Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-11-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 20 novembre 2009, 08/05109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-20 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2009 n° 293 , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17515 APPELANT Monsieur P S demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 20 novembre 2009, 09/06289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-20 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2009 n° 202, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06289 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08478 APPELANTS Madame I Z U épouse M née le Date naissance 4 1950 à Localité 9 POLOGNE Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 20 novembre 2009, 09/09094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-20 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2009 n° 209, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09094 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 02 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/51680 APPELANT Monsieur E X, présent à l'audience né le Date naissance 1 1956 à Localité 11 MAROC Adresse 8...
