Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-05-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 19 mai 2010, 08/00773
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-19 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 06/00940 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT ASSOCIATION ESSAIM GATINAIS agissant poursuites et diligences en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 19 mai 2010, 08/02968
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 06/01407 APPELANT Monsieur Z K Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représenté par la SCP LAGOURGUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 mai 2010, 08/08128
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 n° 123 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005070319 APPELANTE SA MAJUSCULE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 mai 2010, 08/09406
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-19 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09406 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/03579 APPELANT Monsieur L G Adresse 1 Localité 6 représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 mai 2010, 08/09426
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Mai 2010 n° 4 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09426-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/10717 APPELANT Monsieur I O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Hélène CHARAVNER, avocat au barreau de PARIS, toque : D...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 mai 2010, 08/12300
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 n° 124 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006085498 APPELANTE S.A. CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 mai 2010, 08/14210
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-19 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08717 APPELANTE SARL PITCH agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 4 Localité 8 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 mai 2010, 08/19311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 n° 125, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007027735 APPELANTE SA LINA'S DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 19 mai 2010, 09/06673
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-19 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06673 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 février 2009 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 08/00013 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES...
