Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-12-09 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 09 décembre 2010, 08/21690

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200508032 APPELANTES S.A.R.L. PARIS MODES EDITIONS ayant son siège : Adresse 2 S.A.R.L. PARIS MODES PRODUCTIONS ayant son siège...

France | 09/12/2010 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 décembre 2010, 09/02492

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Décembre 2010 n° 13 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02492 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/12147 APPELANT Monsieur N B Adresse 1 Localité 5 comparant en personne assisté de Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de...

France | 09/12/2010 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 09 décembre 2010, 09/13965

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2010 n° 425, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06945 APPELANTS Madame Z X née le Date naissance 9 1935 à Localité 11 de nationalité française retraitée...

France | 09/12/2010 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 09 décembre 2010, 09/18746

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18746 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une Sentence arbitrale en date du 29 juin 2009 rendue par le Adresse 5 composé de Monsieur le Bâtonnier F P, président, Monsieur I C et Monsieur R B, arbitres...

France | 09/12/2010 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 09 décembre 2010, 09/18747

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18747 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une Sentence arbitrale en date du 29 juin 2009 rendue par le Adresse 5 composé de Monsieur le Bâtonnier V C, président, Monsieur Y E et Monsieur F T, arbitres...

France | 09/12/2010 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 09 décembre 2010, 09/18990

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/02437 APPELANT Monsieur P W né le Date naissance 1 1973 à Localité 5 Nigéria Adresse 4 Adresse 4...

France | 09/12/2010 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 09 décembre 2010, 10/06449

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2010 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 5ème Chambre RG n° 2007L03160 APPELANT ET INTIME: Monsieur V U né le Date naissance 4 1996 à Localité 11 de nationalité française...

France | 09/12/2010 | Pôle 5 - chambre 9
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award