| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 31 mars 2011, 07/17407
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-31 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17407 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006054925 APPELANTE Société VIZADA anciennement dénommée S.A. FRANCE TELECOM MOBILE SATELLITES COMMUNICATIONS ayant son siège : Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 31 mars 2011, 08/08188
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-31 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 31 Mars 2011 n° 2, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG n° 05/11955 APPELANT Monsieur V X Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Freddy BAB, avocat au barreau de PARIS, toque : R070...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 31 mars 2011, 08/10666
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-31 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Mars 2011 n° 5 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10666 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/14996 APPELANT Monsieur L D Adresse 6 Localité 7 comparant en personne, assisté de Me Antonio SARDINHA-MARQUES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 31 mars 2011, 08/11558
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-31 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 31 Mars 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11558 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2008 par le Conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/15290 APPELANT 1° - Monsieur L G Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 31 mars 2011, 08/23295
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-31 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 MARS 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème Chambre 1ère section RG n° 06/01594 APPELANT: Monsieur E V demeurant Adresse 2 Localité 1 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 31 mars 2011, 09/03566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-31 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008069056 APPELANTE La société MANAGEMENT SYSTEMES BANCAIRES ET INTERBANCAIRES ET TECHNOLOGIES-MANSIT, SAS ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 31 mars 2011, 09/03919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-31 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 31 Mars 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03919 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 07/15203 APPELANT Monsieur D B Adresse 8 Localité 6 Localité 7 représenté par Me Thierry GESSET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 31 mars 2011, 09/04598
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-31 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 31 Mars 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04598 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 09/00113/B APPELANTE Madame M V épouse T Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 31 mars 2011, 09/06410
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-31 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Mars 2011 n° 9 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06410 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/04088 APPELANT Monsieur E K Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Delphine LOPEZ, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 31 mars 2011, 09/06678
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-31 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mars 2011 n° 8 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06678 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 08/06867 APPELANT Monsieur H B Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Philippe RAVISY, avocat au barreau de PARIS...