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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Décembre 2011 n° 4 ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10648 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN section section encadrement RG n° 07/00091 APPELANT Monsieur S N Adresse 1 Localité 4 - GRANDE BRETAGNE comparant en personne, assisté de Me Françoise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24589 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/13940 Arrêt du 4 Mai 2007 - Cour D'Appel de Paris, 15ème Chambre Section B - RG N° 06/11601 Arrêt du 3 Juillet 2008 - Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-08 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02797 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F01376 APPELANTE S.A. COMPOSANTS ACQUISITION TRAITEMENT SIGNAL CATS - nom commercial MICROELSOLUTEC ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-08 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Décembre 2011 n° 1 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03474 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/08134 APPELANT Monsieur H D Adresse 2 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Pierre Xavier BOUBEE, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-08 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 Décembre 2011 n°5, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04646 Décision déférée à la Cour : après arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2009 ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 23 octobre 2007 rendu sur l'appel du jugement rendu le 16 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 03/03779...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12316 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2005, Tribunal de Grande Instance de Paris, 5ème Chambre, 2ème Section, RG N°05/04061 Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 15ème Chambre Section B, du 27 septembre 2007, RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2011 n° 444 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14024 APPELANTS Monsieur L O G Madame C U N R W épouse G demeurant tous deux Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28542 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 22 Mars 2006 du Tribunal de Grande Instance de Paris, 9ème Chambre, 2ème Section, RG N° 05/00508 Arrêt du 16 Novembre 2007 de la Cour d'Appel de Paris, 15ème Chambre Section B, RG N° 06/06490...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Décembre 2011 n°8, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02380 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG n° 09/00006 APPELANTE Madame T I Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06244 APPELANT Monsieur C O Adresse 2 Adresse 2 représenté par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour...