Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-01-10 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 n° 3 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 05/01793 APPELANT Monsieur T G Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Catherine BILQUEZ, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 n° 20 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02976 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° F 08/01488 APPELANT Monsieur Y K Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2012 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02409 APPELANTS Monsieur X O V Adresse 2 Localité 4 Madame Z D V née S Adresse 2 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 Janvier 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03154 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section Encadrement RG n° 09/00184 APPELANTE Mademoiselle H J Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Catherine FEBVRE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 n° 9 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 08/00499 APPELANT Monsieur E F Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Edouard POINSON, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 n° 15 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05001 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu 21 avril 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation sur pourvoi d'un arrêt rendu le 28 novembre 2008 par la cour d'appel de DOUAI, sur appel d'un jugement rendu le 20 décembre 2007 par le...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2012 no 001, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09824 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 08218 APPELANT Monsieur Michel X... Y...... 75012 PARIS représenté par Me HANINE sous la suppléance de Me Frédérique ETEVENARD avoué à la Cour assisté de Me Maryse AFONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D889, qui a fait déposer son dossier bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 040135 du 13/ 12/ 2010...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2012 no 002, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 11558 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 200707101 APPELANTS S. A. S. INSTITUT ESTHEDERM, agissant poursuites et diligences de son Président. 3 rue Palatine 75006 PARIS Monsieur Jean-Noël X...... 75014 PARIS représentés par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES avoués à la Cour assistés de Me Marie CAILLAT-DEPOCAS, avocat au barreau de LYON SCP JAKUBOWICZ avocatS au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2012 no 003, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05275 APPELANT Monsieur Jean-David X...... 97410 SAINT PIERRE représenté par Me Bruno NUT avoué à la Cour assisté de Me Arielle MOREAU avocat au barreau de PARIS qui a fait déposer son dossier INTIME Monsieur Yvan Z...... 75002 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN avoués à la Cour assisté de Me Bruno...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17158 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence rendue à Paris le 13 juillet 2010 par le tribunal arbitral composé de M. F Y, président, et de MM.R S et B L, arbitres, et de l'ordonnance du Président du...