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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2012 n° 01 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05856 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, RG n° 08/04842 APPELANT Monsieur E O Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Gwenaëlle PHILIPPE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2012 n° 144 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24685 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 28 octobre 2009 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 14 février 2007 par la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 8 juillet...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2012 n° 02 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, RG n° 08/14625 APPELANTE Madame P I Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 4 JUILLET 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01652 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 08/A0070 APPELANTE Madame C W Adresse 1 Localité 2 Assistée de Me Avi BITTON avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2012 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01919 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15114 APPELANTE Madame M S épouse S Adresse 6 Localité 7 comparant en personne, assistée de Me Jean Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2012 n° 6 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01925 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15112 APPELANTE Madame C L épouse L Adresse 5 Localité 9 comparant en personne, assistée de Me Jean Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0300756 APPELANTE La SARL TECHNOLOGIE NETWORK DEVELOPPEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUILLET 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11692 APPELANTE Madame X N V S épouse C Adresse 2 Localité 5 Ayant pour avocat postulant Maître Chantal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 4 JUILLET 2012 n° 176, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08567 APPELANTS Société civile FERMIERE DU CHATEAU LEOVILLE P prise en la personne de son gérant et tous représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/04649 APPELANT Monsieur A W Adresse 1 Localité 12 Représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au...