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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-17 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21441 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/13208 APPELANTE S.C.I. GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-17 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07837 APPELANTE Madame I I Adresse 1 Localité 2 Représentée par la SELARL Antoine GITTON Avocats Me Antoine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-17 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25215 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Novembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/13244 DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame M X Adresse 3 Localité 5 Ayant pour avocat postulant la SCP NABOUDET-HATET, représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-17 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/10152 APPELANT Monsieur S F né le Date naissance 5 1945 à Localité 18 Adresse 10 Localité 11...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-17 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/9480 APPELANTE Société civile LA NESSOISE représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-17 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2012 n° 218 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04797 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2000900599 APPELANTE SARL AER 77 agissant en la personne de son gérant Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2012 no 232, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13493 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/11811 APPELANTE Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux18 rue Salvador AllendéBP 30786000 POITIERS représentée et assistée de Me Catherine BELFAYOL BROQUET avocat au barreau de PARIS, toque : C0278 et de Me Jean-Pierre COSSET, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2012 no 238, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14782 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01088 APPELANTS Monsieur Noël X...... 85440 TALMONT SAINT HILAIRE Madame Isabelle Y... épouse X...... 85440 TALMONT SAINT HILAIRE représentés et assistés de Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et de Me Caroline FORTÉ avocat au barreau de PARIS, toque : C 2131...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2012 no 233, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 12515 Décision déférée à la Cour : requête pour cause de suspicion légitime déposée au cabinet du président du tribunal de grande instance de Meaux le 11 juin 2012 par Mme Stéphanie Z... à l'encontre de M. X..., anciennement juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Stéphanie Z......,... 10000 TROYES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2012 no 234, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 12520 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime à l'encontre de Mme A..., juge des enfants du tribunal de grande instance de Meaux déposée le 8 juin 2012 par Mme Karine X... au cabinet de la présidence dudit tribunal DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Karine X......... 10000 TROYES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...