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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-14 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Novembre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00118 - S11/00930 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/07189 APPELANTE Madame L G-S Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, C 1894 INTIMÉS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Novembre 2012 n° 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00680-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 09/02986 APPELANTE Madame G N Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 comparant en personne, assistée de Me Bruno AUBRY, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-14 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/08719 APPELANT Monsieur E C Adresse 1 Localité 5 demeurant Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Edwige...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-14 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03362 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/00033 APPELANTE La S.C.P.I SELECTINVEST 1, représentée par la société UFG REAL ESTATE MANAGERS - UFG REM, prise en la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 265, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11771 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 19093 APPELANT Monsieur Dany Y... ...25000 BESANCON représenté et assisté de par la SCP MENARD-SCELLE MILLET Me Edwige SCELLE MILLET avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 et de Me Frédéric DEMOLY, avocat au barreau qui a fait déposer son...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 266, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12548 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 06503 APPELANT Monsieur Richard X...... HAIFA ISRAEL Représenté et assisté de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN Me Benjamin MOISAN avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 et de Me Laurent ZARKA, avocat au barreau de MONTPELLIER qui a fait...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-14 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12708 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Avril 2011 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 4ème Chambre E RG n° 06/00522 APPELANT Monsieur S N E Z M demeurant...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 267, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 13603 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11805 APPELANTS Madame Soukeyna X... épouse Y...... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Monsieur Boulker Y...... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentés et assistés de la SCP BLIN Me Michel BLIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0058 et de Me Guillaume...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-14 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009001532 APPELANTE SARL GROUPE OPTIM agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 270, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19170 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 10 octobre 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 214096 DEMANDEURS ET DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur Pierre X... ...78450 CHAVENAY assisté de la SCP VAROCLIER ASSOCIES Me Céline CHEVILLON avocats au barreau de PARIS, toque : K0145 Madame Isabelle Y... ...75116 PARIS...