| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 novembre 2013, 11/11905
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/08232 APPELANT Monsieur H E Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Nicolas BARBRET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 novembre 2013, 11/12331
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/09773 APPELANTE Madame E L Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Jacques PCHIBICH, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 novembre 2013, 12/04694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04694 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 16 Février 2012 concernant un arrêt rendu le 24 Juin 2010 par le pôle 6 chambre 2 de la Cour d'Appel de Paris suite au jugement rendu le 29 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 12 novembre 2013, 13/05019
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05019 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10835 APPELANT Monsieur T C né le Date naissance 1 1992 à Localité 4 ' Localité 6 Côte d'Ivoire Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 12 novembre 2013, 13/05026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10836 APPELANT Monsieur W Y né le Date naissance 2 1985 à Localité 2 ' Localité 4, Côte d'Ivoire Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 12 novembre 2013, 13/05053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10837 APPELANTE Mademoiselle G C née le Date naissance 3 1979 à Localité 1 Côte d'Ivoire Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 12 novembre 2013, 13/05993
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-12 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 n° 19 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05993 Décision déférée à la Cour : sur requête en interprétation à l'encontre d'un arrêt rendu le 14 Mai 2013 par la chambre 10 du pôle 6 de la Cour d'Appel de PARIS RG n° 11/09860 DEMANDEUR A LA REQUETE SAS REXEL DEVELOPPEMENT Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...