Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-11-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 novembre 2013, 11/07839
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Novembre 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07839 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/13531 APPELANT Monsieur O M Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Marie-Alice JOURDE, avocate au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 novembre 2013, 11/17476
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2013 no 340, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17476 Décision déférée à la Cour : Décision recours déposé par M. Elie X... le 28 septembre 2011, afin d'annulation " d'un acte rendu à Paris le 20 juillet 2011 ou à toute autre date par M. Claude Y..., qualifié de sentence, entre M. X... Elie et Madame Muriel Z..., exéquaturé le 15 septembre 2011" DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur ELIE X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 20 novembre 2013, 12/01596
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01596 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 07 décembre 2011 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation ayant cassé et annulé dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 08 septembre 2010 par la cour d'appel de Paris n° RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 novembre 2013, 12/04791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04791 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2009/02295 APPELANTE SAS PROVERA FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 novembre 2013, 12/12884
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12884 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2009 par le Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère Chambre - RG n° 06/00345 APPELANTE Société EUROMODALE SRL pris en la personne de ses représentants légaux Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 novembre 2013, 12/21369
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/08638 APPELANT Monsieur K, B, P Z Adresse 3 Localité 3 Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 novembre 2013, 12/23238
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE crédule aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 n° 260, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23238 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 10/10344 APPELANTS 1° Madame R G Q N épouse K née le Date naissance 2 1933 à Localité 6 ESPAGNE Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 20 novembre 2013, 13/14199
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2013 no 342, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 14199 Décision déférée à la Cour : requêtes en suspicion légitime enregistrées par le greffe de cette cour les 18 juin 2013, 26 juin 2013, 10 juillet 2013 et 15 juillet 2013, déposées par Mme Olga X..., épouse Y..., visant plusieurs juges du tribunal de grande instance d'Evry : M. Bruno B..., président dudit tribunal, Mme Christine Z...vice-présidente...
