Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-01-23 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 1, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 03198 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 08/ 01840 APPELANT Monsieur X... Y......... 75003 PARIS représenté par Me Eric DESLANDES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0389 INTIMÉE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 2, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 06331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-05429 APPELANT Monsieur Benassem X... ... 02000 CHLEF-ALGERIE non comparant-non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 3, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 07024 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10/ 00813/ B APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE SAINT DENIS 15, 17, Rue Jean Pierre Teimbaud 93112 ROSNY SOUS BOIS représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame Y... Z...... ... 93140 BONDY comparante en personne, et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Commerce RG n° 10/00223 APPELANT Monsieur Y I Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 00937 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 10/ 00662EV APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE-91-2 impasse du Télégraphe Les Galants Courts 91013 EVRY CEDEX représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ Monsieur Namata A... Z...... 91170 VIRY CHATILLON non comparante-non représentée Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 5, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 01440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-03324 APPELANTS Monsieur Richard X...... 75019 PARIS représenté par Me Gilles BRACKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN426 Monsieur Auriel X...... 95200 SARCELLES représenté par Me Gilles BRACKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN426 Madame Dominique Y... ... 75008 PARIS représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 6, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 01948 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04905 APPELANT Monsieur Hamara Sidi X... ... Boite 504 75020 PARIS non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D ILE DE FRANCE 17/ 19 avenue de Flandre 75954 PARISCEDEX 19 représentée par Mme Catherine Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 7, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02787 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-04034 APPELANT Monsieur Daoudi X...... ... 28000 M'SILA ALGERIE non comparant-non représenté INTIMEE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 8, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-02305 APPELANTE Madame Aïcha X...... ... 30000 FES MAROC non comparante-non représentée INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme A... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 no 9, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02796 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 0-05034 APPELANTE Madame Reguia X... ... BOU-SAADA W 28 ALGERIE non comparante-non représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale...