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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 mars 2014, 11/12303
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mars 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/14123 APPELANT Monsieur E X Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 11 mars 2014, 12/01207
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-11 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 MARS 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04056 APPELANTS Monsieur C T Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 mars 2014, 12/07499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mars 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07499 Sur renvoi après cassation partielle arrêt de la Cour de Cassation rendu le 07 mars 2012 d'un arrêt rendu le 11 mai 2010 par la cour d'appel de Versailles ayant infirmé partiellement un jugement rendu le 18 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de Versailles RG n° 08/00358...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 11 mars 2014, 12/10360
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-11 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 MARS 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13087 APPELANTE SARL PREMIUM CAR RENTAL société de location de véhicules de courte durée véhicules légers Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 11 mars 2014, 13/04954
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2014 n° 154 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04954 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 11/58257 APPELANT Monsieur T X Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 11 mars 2014, 13/11497
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2014 n° 162 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11497 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Avril 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/51582 APPELANTS Monsieur Z S Adresse 1 Localité 1 SARL LE RALLYE PERET Adresse 1 Localité 1 Représentés par...
