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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 19 décembre 2014, 12/01323
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-19 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 DECEMBRE 2014 n°253, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01323 Jonctions avec les dossiers 12/03014 et 12/03182 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2011 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°04/06023 APPELANTE et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 19 décembre 2014, 13/04044
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-19 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 DECEMBRE 2014 n° 2014- , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 11/06160 APPELANTES Madame T F X Adresse 5 Localité 2 / ALLEMAGNE Représentée par Me Kenneth WEISSBERG de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 19 décembre 2014, 13/11772
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-19 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 DECEMBRE 2014 n° 2014- , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09311 APPELANTES Madame K M Adresse 7 Localité 2 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 19 décembre 2014, 14/00455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-19 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014 n° 519 , 4 pages N° du répertoire général : 14/00455 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 18...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 19 décembre 2014, 14/09729
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-19 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 DECEMBRE 2014 n° 2014- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/12047 APPELANTS Monsieur AT B Adresse 5 Localité 4 Allemagne Représenté par Me Judith ADAM CAUMEIL...
