Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-01-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 30 janvier 2015, 10/19659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2015 n°10, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19659 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 septembre 2010 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°07/16296 APPELANTE Société MERCK SHARP DOHME CORP, anciennement...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 30 janvier 2015, 10/23603
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2015 n°11, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23603 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2010 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°09/12713 APPELANTE Société MERCK SHARP DOHME CORP, anciennement...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 30 janvier 2015, 12/08670
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03/ 12335 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE L'AVRE DE L'IMMEUBLE SIS 11/ 15 bis RUE CARUEL SAINT-MARTIN AU CHESNAY représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER 2 avenue Charles de Gaulle 78150 LE CHESNAY Représentée par : Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMES Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 janvier 2015, 13/10499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012044211 APPELANTE SARL CABINET LHECC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 30 janvier 2015, 13/12364
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-30 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12364 Décision déférée à la cour : jugement du 17 mai 2013 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 09/08998 APPELANTE SOCIÉTÉ IMEFA 33 agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 11 Adresse 11 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 30 janvier 2015, 13/18412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-30 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 n° 2015- , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01000 APPELANT Monsieur S C Adresse 5 Adresse 7 Localité 2 Représenté par Me Anne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 30 janvier 2015, 13/24509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2015 n°13, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24509 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 novembre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°12/11623 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. BEAUTE PRESTIGE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 30 janvier 2015, 14/12902
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2015 n°15, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12902 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mai 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°11/14496 APPELANTE E.U.R.L. COMPTOIR DE LA PLAGE, anciennement dénommée MD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 30 janvier 2015, 14/14034
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2015 n°17, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14034 Décision déférée à la cour : jugement du 05 juin 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°13/05000 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES INCIDENTES S.A.R.L. DU PUITS...
