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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-05-19 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 mai 2015, 10/23607

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/15312 APPELANTS : Monsieur C Y né le Date naissance 2 1935 à Localité 6 Adresse 3 Localité 8 Représenté par Me Frédéric...

France | 19/05/2015 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 19 mai 2015, 12/20132

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 MAI 2015 n° 2015/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201082114 APPELANTE Société AGRA TRADING Société de droit étranger agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux...

France | 19/05/2015 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 mai 2015, 14/08714

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/12794 APPELANT : Monsieur M B née le Date naissance 1 1968 à Localité 5 Adresse 2 Adresse 4 Représenté par Me Joëlle...

France | 19/05/2015 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 mai 2015, 14/13667

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MAI 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08258 APPELANT Monsieur D M P né en 1953 à Localité 2 Mauritanie Adresse 2 SENEGAL Représenté par Me Céline...

France | 19/05/2015 | Pôle 1 - chambre 1
 
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