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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07590 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 10-02530 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Catherine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-19 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03661 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 11/04943 APPELANTE Madame H Q Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Dominique OZENNE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Novembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03795 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 11-05504 APPELANT Monsieur G R Adresse 1 Localité 1 ALGERIE non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2013- Président du TGI de TGI PARIS-RG no 10/ 17592 APPELANTS Monsieur Jacques X... né le 17 septembre 1955 à FEZ MAROC et Madame Evelyne Y... ÉPOUSE X... née le 1er juillet 1956 à PARIS 75015 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jérôme HOCQUARD de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-19 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Novembre 2015 n° 555 , 5 pages Jonction avec l'affaire RG : 14/03481 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03168 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 05/09523 APPELANT Monsieur Z F Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2015 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/15831 APPELANTE SARL TWICE Société A Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 515 354 223, représentée par son Gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité. Ayant son siège au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° J2012000251 APPELANTE SAS HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS ayant son siège social Adresse 6 Adresse 5 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10082 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n° 2013036743 APPELANTE SA ERDF ayant son siège social Adresse 4 Adresse 3 prise en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 10106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 02127 APPELANTS Monsieur Michel X... né le 21 Août 1937 à SABLE SUR SARTHE 72300 et Madame Denise Y... épouse X... née le 07 Octobre 1939 à MONTARGIS 45 demeurant ... Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 10107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 09655 APPELANTE SCI D'AMENAGEMENT DE L'ESSONNE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 444 003 016 ayant son siège au 21, Avenue du Rgt Normandie Niemen-91701 STE GENEVIEVE DES BOIS Représentée et assistée sur l'audience...