Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-11-24 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 novembre 2015, 13/03333

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03333 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 11/00894 APPELANTE UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE Localité 3 UGECAM Localité 3 Adresse 1...

France | 24/11/2015 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 novembre 2015, 13/04063

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04063 13/4193 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement RG n° 10/03181 APPELANTE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES appelant RG...

France | 24/11/2015 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 24 novembre 2015, 13/23955

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 n° 2015/ 399 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/12528 APPELANTE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des...

France | 24/11/2015 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 novembre 2015, 14/07380

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 n° 519 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 11/10127 APPELANTE Association ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE suite dénomination sociale : SCIENTOLOGIE...

France | 24/11/2015 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 novembre 2015, 14/09606

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 n° 520 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14221 APPELANTE SARL LA LIBRAIRIE O E Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en...

France | 24/11/2015 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 novembre 2015, 14/10693

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 n° 523 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/02846 APPELANT Monsieur B N Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1957 à Localité 2 EX-YOUGOSLAVIE...

France | 24/11/2015 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 novembre 2015, 14/15626

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15626 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2014000300 Appelants dans le RG n° 14/16490 : Monsieur Q J né le Date naissance 1 1974 à Localité 1, de nationalité française...

France | 24/11/2015 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 novembre 2015, 15/03908

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03908 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section industrie RG n° 14/11309 APPELANTE Madame W C Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1981 à Localité 3 60...

France | 24/11/2015 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 24 novembre 2015, 15/08805

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-24 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 n° 737 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08805 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Avril 2015 -Président du TC de PARIS 01 - RG n° 2015007243 APPELANTE SA GENERIM Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux N° SIRET : B35 394 355 8 Adresse...

France | 24/11/2015 | Pôle 1 - chambre 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award