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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-16 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18908 absorbant le RG 13/19281 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° j2013000509 APPELANTES SA ICADE anciennement dénommée ICADE EMGP, prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Juin 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/09242 APPELANT Monsieur G M Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 00340 APPELANTS Madame Alexandra Y... épouse X... née le 24 Juillet 1952 à Niort 79000 et Monsieur Eric X... né le 08 Mai 1946 à PARIS 75000 demeurant ... Représentés tous deux par Me Olivier BEJAT de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 09/06412 APPELANTS Maître Guillaume X... Y... associé de la SCP P... X... J... et N... O... demeurant ...                      Représenté et assisté sur l'audience par Me Thomas Z... de la SCP Z... etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/04644 APPELANTE SCI FRANCOIS 1ER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : ... ayant son siège au ...                            Représentée et assistée sur l'audience par Me Cédric B..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0178...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 JUIN 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/06001 APPELANTE BANQUE DELUBAC CIE RCS AUBENAS 305 776 890 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2015 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/07101 APPELANT Monsieur Y B Né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 MADAGASCAR Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/07100 APPELANT Monsieur A V Né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 n° , 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07119 APPELANTS Monsieur Y Y Né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 n° , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23321 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/07117 APPELANTS Monsieur A I Né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...