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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-13 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2018 n° 148/2018, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05217 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV4LK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05427 APPELANTES SARL SPORT NEGOCE INTERNATIONAL Immatriculée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/16608 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLYD Décision déférée à la Cour : sentence partielle du 15 juin 2016 rendue à Paris par M. U, arbitre unique, DEMANDERESSE AU RECOURS : Société SHACKLETON AND ASSOCIATES LIMITED...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-13 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/20108 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZXVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-14-001327 APPELANTS Monsieur N I T L né le Date naissance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-13 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00543 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/12719 APPELANTE Madame L E épouse L Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Audrey...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08183 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3E5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06977 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09101 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3H2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15971 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2018 n° 481, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11498 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/06236 APPELANTS Monsieur Z R Adresse 1 Adresse 1 né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2018 n° 482, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12048 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16114 APPELANT Monsieur B I Mandataire judiciaire pris en sa qualité de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16453 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin 2014 rendu par le tribunal de commerce de Paris infirmé par l'arrêt du 4 février 2016 de la cour d'appel de Paris. Par arrêt du 15 juin...