Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-07 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 07 mars 2019, 16/03828

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 11-15-45 APPELANTE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne...

France | 07/03/2019 | Pôle 4 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 07 mars 2019, 16/05293

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05293 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYHWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS 11ème - RG n° 11-15-000366 APPELANTE Madame K C épouse B née le Date naissance 1 1967...

France | 07/03/2019 | Pôle 4 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 07 mars 2019, 16/09049

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09049 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYUAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2016 - Tribunal d'Instance de SAINT-OUEN - RG n° 11-14-001250 APPELANTE SAS HORIZON, agissant poursuite et diligence de ses représentant...

France | 07/03/2019 | Pôle 4 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 07 mars 2019, 17/05789

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05789 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EJD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14789 APPELANTE Madame I G Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Michel HENRY, avocat au...

France | 07/03/2019 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 07 mars 2019, 17/17698

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 MARS 2019 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17698 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36IP jonction avec le dossier n° 17/17698 Sur renvoi aprés un arrêt de la Cour de cassation prononcé le17 mai 2017 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour...

France | 07/03/2019 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 07 mars 2019, 18/08377

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08377 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/15123 APPELANT Monsieur Z M O Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1962...

France | 07/03/2019 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 07 mars 2019, 18/08378

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08378 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A5K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/00554 APPELANT Monsieur I K Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1965 à POINTE A...

France | 07/03/2019 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 07 mars 2019, 18/19539

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 MARS 2019 n°137, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19539 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6H7E Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS en date du 15 janvier 2015 rendu sur appel d'une ordonnance de référé du 06...

France | 07/03/2019 | Pôle 1 - chambre 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award