| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 mars 2019, 16/00240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Mars 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BXZK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/14177 APPELANTE Société TV5MONDE Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Michèle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 mars 2019, 16/00242
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Mars 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BXZLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 15/07716 APPELANTE Société TV5MONDE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Michèle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 mars 2019, 16/09188
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Mars 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09188 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZF44 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15639 APPELANT Monsieur M L Adresse 3 Adresse 3 né le Date naissance 1 1969 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 mars 2019, 16/24569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MARS 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24569 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2FIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2015000523 APPELANTES - SARL TAMOURT HOLDING Ayant son siège social : Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 mars 2019, 16/25210
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MARS 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25210 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014034828 APPELANTE Madame U Y née le Date naissance 5 1959 à Localité 10 92...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 mars 2019, 17/01977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01977 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/02419 APPELANT Monsieur S Z Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 mars 2019, 17/15572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019 n° 136 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15572 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34OL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14042 APPELANTE SA NOUVELLE VISION agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 mars 2019, 17/17363
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019 n° 140 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17363 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4CS4 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/08687 APPELANT Monsieur D G né le Date anniversaire 1 1980 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 mars 2019, 17/17793
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019 n° 144 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17793 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4D2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08941 APPELANTE Madame V D G née le Date naissance 1 1980 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 mars 2019, 17/18329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18329 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04102 APPELANT Monsieur P U né le Date naissance 1 1959 à Localité 1...