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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-04-02 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 02 avril 2019, 15/00864

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-02 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00864 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXT2X Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Novembre 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/266668 DEMANDEUR AU RECOURS Maître A... T...

France | 02/04/2019 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 avril 2019, 15/02746

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-02 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 Avril 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02746 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV3YH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 12/04461 APPELANT Monsieur R... V... ... né le ... à Villiers-Semeuse 08000...

France | 02/04/2019 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 avril 2019, 16/06158

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 AVRIL2019 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06158 dossier joint : RG n° 16/08877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2016, rectifié par jugement du 03 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2015000140 et 2016010118 APPELANTS - Monsieur H...

France | 02/04/2019 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 avril 2019, 16/12965

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-02 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12965 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 15/01177 APPELANT Monsieur Y... H...

France | 02/04/2019 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 02 avril 2019, 16/13015

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-02 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13015 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS - 10ème arrondissement - RG n° 11-15-000398 APPELANTS Monsieur Q... A...

France | 02/04/2019 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 02 avril 2019, 16/24358

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-02 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 AVRIL 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24358 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ESP Décision déférée à la Cour : Sentence du 17 Novembre 2015 rendue par le Tribunal arbitral composé de MM. M F et P, arbitres, ainsi que de M. I C, président, DEMANDEURS AU...

France | 02/04/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 avril 2019, 17/02406

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Avril 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02406 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UNM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/13659 APPELANTE Madame T... M... ... née le ... à HO CHI MINH - VIETNAM représentée par Me Stéphane...

France | 02/04/2019 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 avril 2019, 17/02409

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Avril 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UNT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/13656 APPELANTE Madame I M Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1977 à Localité 2 représentée par Me Stéphane...

France | 02/04/2019 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 avril 2019, 17/02410

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Avril 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UNW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/13655 APPELANT Monsieur R... K... ... né le ... à Argenteuil 95100 représenté par Me Stéphane...

France | 02/04/2019 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 02 avril 2019, 18/03227

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-02 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2019 n° 2019/ 106 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03227 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/13150 APPELANTS Monsieur Y B né le Date naissance 1 1965...

France | 02/04/2019 | Pôle 2 - chambre 5
 
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