Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-05-28 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 28 mai 2019, 15/09768

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mai 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09768 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXF6J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/12744 APPELANTE Madame U J Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1966 à Localit...

France | 28/05/2019 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 mai 2019, 16/11182

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 n° 284 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11182 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3JK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 mars 2016 rendue par le délégué du président du TGI de PARIS conférant l'exequatur à la sentence rendue le 29 janvier 2016 par le tribunal...

France | 28/05/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 mai 2019, 17/03659

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 n° 255 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03659 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2V7Z Décision déférée à la Cour : sentence du 10 Juillet 2015 rendu par le tribunal arbitral composé de MM. Train et Amkhan Bayno, arbitres, ainsi que de M. Karrer, président APPELANTES...

France | 28/05/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 28 mai 2019, 17/06954

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06954 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/00458 APPELANTE SAR SEIG SOCIETE EUROPEENNE D'INTERVENTION ET DE GARDIENNAGE Adresse 1 Localité 1...

France | 28/05/2019 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 mai 2019, 17/10788

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 n° 256 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10788 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06157 Après arrêt avant-dire-droit du 29 janvier 2019 rouvrant les débats APPELANTE...

France | 28/05/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 mai 2019, 17/20702

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 n° 261 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20702 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4NYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04107 APPELANT Monsieur J P né le Date naissance 2 1972 à Localité 7...

France | 28/05/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 mai 2019, 17/21416

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 n° 268 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21416 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00998 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en le personne de MADAME LE...

France | 28/05/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 mai 2019, 17/22743

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 n° 278 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22743 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2013 rendu par le tribunal de grande instance de Paris Par arrêt rendu le 30 octobre 2015, rectifié le 19 février 2016, la cour d'appel...

France | 28/05/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 28 mai 2019, 18/22191

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MAI 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22191 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QV4 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 Septembre 2018 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 17/00258 APPELANTE SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, cabinet d'expertise...

France | 28/05/2019 | Pôle 5 - chambre 8
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award